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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 2, amendement 591

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les niches à l'IR représentent grosso modo 60 % de l'ensemble. Il reste donc 40 % de niches sur la TVA et l'IS.

Il serait intéressant que le Gouvernement nous dise s'il accepterait d'aller plus loin.

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