Intervention de Charles de Courson
Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 2, amendement 591
Charles de Courson :Les niches à l'IR représentent grosso modo 60 % de l'ensemble. Il reste donc 40 % de niches sur la TVA et l'IS.
Il serait intéressant que le Gouvernement nous dise s'il accepterait d'aller plus loin.
