Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre défend depuis des mois, vous le savez, l'idée que nous ne pourrons pas redresser les finances publiques sans réduire significativement l'ensemble des dépenses fiscales, évaluées à 75 milliards et en augmentation de 5 milliards chaque année.

Le Gouvernement a fini par entendre raison, au moins partiellement, puisque, même si nous demandions que l'effort atteigne 10 milliards par an pendant trois ans, il propose une réduction de 10 milliards. En réalité, le rapport du rapporteur général montre que l'effort porte plutôt sur 6 milliards en deux ans, les 4 milliards de différentiel ne concernant pas les niches. Pour cette année, 4 milliards seraient obtenus, notamment grâce au plafonnement de vingt-deux niches mais la réduction de 10 % proposée sur ces vingt-deux niches ne rapporterait que 440 millions.

Pour aller plus vite, nous pensons qu'il faut utiliser ce que l'on appelle le rabot, c'est-à-dire une approche peut-être un peu primaire mais efficace sur le plan budgétaire. L'amendement n° 591 est un appel au Gouvernement pour qu'il élargisse le champ des niches touchées par les réductions – nous ne lui demandons pas de le faire sur les 365 niches à l'impôt sur le revenu – et un rappel quant à l'existence des niches relatives à l'impôt sur les sociétés et à la TVA.