Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Projet de loi de finances pour 2011
Catherine Vautrin, présidente :J'appelle maintenant les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2011.
Mes chers collègues, je vous informe d'ores et déjà qu'à la demande du Gouvernement, l'Assemblée examinera ce soir, à vingt et une heures trente, les articles 15 à après 17 du projet de loi de finances pour 2011.
En conséquence, les articles précédant l'article 15 qui n'auront pas été examinés à la fin de cette séance seront réservés jusqu'après l'examen des articles 15 à après 17.
