Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 9
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 9, présenté par le Gouvernement.
(L'amendement n° 9 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 13, amendé, est adopté.)
