Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 12 bis, amendement 8
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis favorable : nous venons d'avoir à ce sujet un long débat, et de grande qualité.
(L'amendement n° 8 est adopté.)
