Intervention de François Baroin
Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 12, amendement 1
Nous sommes donc d'accord pour transmettre au Parlement, à partir du 15 avril, la position française.
S'il n'appartient pas au Gouvernement de se prononcer sur les modalités qui pourraient être retenues par le Parlement pour débattre de ces documents, je m'engage, au nom du Gouvernement, à soutenir l'idée d'une proposition de résolution, discutée d'abord au sein de la commission des finances, puis dans l'hémicycle, afin que chacun puisse se positionner.
Nous sommes d'accord pour un rendez-vous à la fin du mois de juin, autour de feu le débat d'orientation budgétaire, devenu débat d'orientation des finances publiques, ce qui permettra de faire un premier rapport d'étape.
Nous sommes enfin d'accord pour une éventuelle modification, à l'automne, de la loi de programmation des finances publiques, si les circonstances nous y poussaient, et en cohérence avec le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale – ce qui créera également de bonnes conditions pour préparer la loi de finances de l'année suivante.
(L'amendement n° 1 est retiré.)
