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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 12, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Monsieur le ministre, je voudrais apporter une précision, afin que nous soyons certains de bien respecter les formes constitutionnelles : il serait bon que l'avis sur le programme de stabilité soit transmis par les autorités européennes en langue française – ce qui n'est, semble-t-il, pas le cas aujourd'hui.

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