Intervention de Jérôme Chartier

On ne peut pas figer dans la loi une quelconque organisation, parce qu'il faut, effectivement, que l'on puisse laisser du temps au temps, mes chers collègues.

M. Emmanuelli le disait : c'est une question extrêmement sérieuse. Il s'agit de la première expérimentation de ce semestre européen et des conséquences qu'il aura, le cas échéant, sur la programmation des finances publiques françaises comme sur celle d'autres pays européens.

Il est donc nécessaire, à mon avis – et comme l'a répété tout à l'heure le président de la commission des finances –de se fier à l'engagement qui a été pris par M. le ministre et de regarder comment ce semestre européen va s'appliquer en 2011. Il faut attendre de voir comment, dans les faits, cela va s'organiser.

Personne n'a l'expérience de ce qui va se produire dans les six prochains mois. Or on est en train de figer dans la loi une disposition relative à cette question. Laissons donc pour l'instant les choses se faire. Après, il sera peut-être bon de légiférer, mais sans doute aurons-nous une législation qui aura beaucoup évolué par rapport à celle que l'on propose dans cet article.