Intervention de Henri Emmanuelli

J'attire pour ma part votre attention, mes chers collègues, sur le fait que le problème n'est pas de savoir si l'on est pro- ou antieuropéen.

Je voudrais dire à ce propos à M. de Courson que je ne suis pas antieuropéen. En revanche, je suis démocrate et je tiens à ce que l'on respecte la légitimité qui fonde la démocratie. Or cette légitimité, c'est le suffrage universel, et rien d'autre ; cela ne peut pas être un concours de ministres à Bruxelles ni, a fortiori, de fonctionnaires.

Il y a eu un débat, hier, à Deauville. Je ne sais pas ce qui en ressortira in fine, mais si ce devait être ce qui a été écrit hier, nous aurions un problème, et pas seulement un problème tenant à la loi organique : ce serait presque un problème constitutionnel. Je parle naturellement de la Constitution française et non de la constitution européenne. Ce genre de débat ne peut pas être réglé à la sauvette comme on est en train de le faire.