Intervention de Jérôme Cahuzac

Il y a moins un principe sur lequel nous pourrions être d'accord, celui d'une saisine du Parlement, avec un vote lorsque le programme a été transmis puis, je ne dirai pas validé, mais à tout le moins discuté, pour respecter la souveraineté du Parlement, c'est-à-dire la souveraineté nationale.

Je ne crois pas que l'on puisse aller au-delà d'un programme transmis et discuté. Ensuite, le Parlement est saisi et vote ; en fin d'année, il y a d'une certaine manière un nouveau vote, avec une loi de programmation, à condition – et voilà ma contribution au débat sur le processus – que cette loi de programmation soit bien annuelle, car si elle est triennale elle doit bien, tout de même, être examinée chaque année.

À défaut, nous risquerions l'année prochaine, si ce processus était mis en oeuvre, d'avoir un premier vote au printemps sur le programme transmis et discuté, c'est-à-dire une validation par le Parlement, ensuite une loi de programmation à l'automne prochain, mais, après cela, plus rien pendant trois ans, nonobstant la possibilité que, entre-temps, des programmes de stabilité différents aient été transmis, voire validés par le Parlement.

Or on ne peut quand même pas faire dire deux choses différentes au Parlement. Ainsi, et dans la mesure où c'est ce processus qui semble recueillir, non pas le consensus, mais en tout cas une adhésion très majoritaire parmi nous, je voudrais appeler l'attention de ceux qui s'intéressent à ces questions sur le fait que, si nous suivons cette voie, il faut une loi de programmation annuelle – triennale, certes, mais examinée de façon annuelle –, sinon le Parlement risque de voter des choses non seulement différentes, mais peut-être même contradictoires.

Cette idée de la loi triennale examinée chaque année était d'ailleurs – même si je ne prétends pas que c'est ce que le Parlement devra faire – l'une des conclusions du groupe de travail présidé par M. Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France. À défaut, ces conclusions seraient complètement obsolètes et le projet gouvernemental de modifier la Constitution sur le fondement de ces conclusions n'aurait plus lieu d'être.