Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 12, amendement 1
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'interviendrai, non pas sur la nature des politiques qui seront menées – on verra bien ce qu'il en sera –, mais sur les processus qui permettraient leur adoption, puis leur application.
Je comprends que l'article qui a été adopté en commission se heurte à des difficultés d'ordre pratique, que le rapporteur général a bien mises en évidence, tout comme Daniel Garrigue.
Je comprends également la volonté de Daniel Garrigue et de Michel Bouvard d'éviter que cette discussion se termine sans qu'une disposition soit adoptée, mais en même temps, comme le rapporteur général, je vois mal que l'on puisse, en ce moment, écrire quelque chose qui soit satisfaisant.
