Intervention de François Baroin

Deuxième temps du calendrier, nous maintenons à la fin du mois de juin un rendez-vous, non pas pour revisiter la loi de programmation des finances publiques mais pour mettre en oeuvre le débat d'orientation des finances publiques, suivi d'un vote ou non, selon que la jurisprudence 2010 vaudra pour la suite ou pas. Ce sera évidemment très ouvert. Enfin, en fonction des circonstances, une loi de programmation des finances publiques interviendra à l'automne pour éventuellement corriger la trajectoire de nos finances publiques, aussi bien pour la loi de finances que pour la loi de financement de la sécurité sociale.

Ces trois points poussent le Gouvernement à proposer, dans quelques instants, un amendement de suppression de l'article 12 bis, donc de suppression de la loi de programmation des finances publiques. Cela me paraît plus pragmatique, plus souple. Cela vaut engagement politique et permet au Parlement d'être pleinement, et en temps réel, associé aux positions que le gouvernement français défendra vis-à-vis de ses partenaires.