Intervention de François Baroin

Pour résumer, nous sommes d'accord sur le fond comme sur le calendrier et les objectifs poursuivis. C'est dire si rien ne nous sépare.

Le semestre européen est un accord consensuel à l'échelle européenne, d'histoire récente, que nous devons intégrer dans notre gestion du calendrier des finances publiques. À l'origine, il était proposé dans la loi de programmation des finances publiques un rendez-vous de révision, à l'instar de ce que nous avions fait cette année, plutôt en juillet que fin juin, en intégrant les données fournies par le gouvernement français sur la stabilité. Par respect du Parlement, nous considérons que nous devons vous transmettre dès le 15 avril toutes les informations actualisées, INSEE et position gouvernementale défendue à Bruxelles. Cela ayant valeur d'engagement, nous pensons inutile de le formuler dans un amendement.