Intervention de Michel Bouvard

Certes, la procédure est plus lourde, elle prendra plus de temps et posera un problème d'accord avec le Sénat.

À défaut d'un engagement clair du Gouvernement sur une telle évolution, mieux vaudrait voter ce que nous avons là, quitte à l'améliorer au cours de la navette et à aboutir en commission mixte paritaire, plutôt que de rester avec un vide, ce qui n'est jamais souhaitable. S'agissant d'une contrainte aussi forte dans la construction du budget par rapport aux engagements communautaires, nous devons sortir, après le vote de ce texte, avec soit un engagement ferme, soit au moins une disposition votée.