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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 12, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Il est bon qu'on puisse prendre le temps sur un sujet aussi central, car il s'agit bien d'un problème de souveraineté du Parlement.

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