Intervention de Charles de Courson

Tant le Gouvernement que la majorité et l'opposition, tout le monde fait montre de bonne volonté. J'attire toutefois votre attention sur un problème de procédure au regard de notre règlement. Je vous lis l'article 151-2, troisième alinéa : « La commission des affaires européennes peut déposer un rapport d'information sur tout document émanant d'une institution de l'Union européenne, concluant éventuellement au dépôt d'une proposition de résolution ». On votera donc sur une proposition de résolution.