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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 12, amendement 1

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Michel Bouvard :

C'est difficilement explicable du point de vue démocratique. Il y a un déficit.

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