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Intervention de François Baroin

Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 12, amendement 2

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Favorable.

(L'amendement n° 2 est adopté.)

(L'article 12, amendé, est adopté.)

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