Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Articles 9 bis à 11
Catherine Vautrin, présidente :Les articles 9 bis, 10 et 11 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.
(Les articles 9 bis, 10 et 11 sont successivement adoptés.)
