Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 9
Catherine Vautrin, présidente :Nous en revenons à l'amendement n° 7 , déjà défendu par M. de Courson.
(L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)
(L'article 9 est adopté.)
