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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mes chers collègues, le chiffre indiqué par le ministre est exact. Il suffit de reprendre le rapport de notre rapporteur général aux pages 13, 14 et 15, qui donnent le détail des 10,3 milliards d'euros de mesures nouvelles : 3,8 milliards d'euros d'imposition directe des personnes physiques ; 4,3 milliards d'euros d'imposition directe des entreprises ; 2,2 milliards d'euros de fiscalité indirecte. Tout cela figure dans le rapport du rapporteur général ; vous pouvez le vérifier, c'est bien cohérent. On peut certes débattre ensuite de la qualification de ces mesures nouvelles, mais le montant de 10,3 milliards d'euros est bel et bien exact.

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