Intervention de François Baroin
Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 9
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Sinon, nous nous amuserons gaiement mais les débats dureront un peu plus longtemps.
Tous les documents, dont vous avez l'honnêteté de partir, tiennent compte de la contribution sur les hauts revenus et sur les revenus du capital. Vous n'avez aucune raison, monsieur le président Cahuzac, de faire de ce sujet matière à une nouvelle polémique sur l'augmentation des impôts. Celle-ci est assumée dans le cadre de la réforme des retraites. Il n'y a donc pas matière à un débat entre nous et l'on peut redescendre d'un ton.
Pour le reste, s'agissant des modalités, la contribution sur les hauts revenus s'élèvera à 495 millions d'euros pour 2011 et 505 millions d'euros pour 2012. L'incident est clos.
