Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre, je ne cherche pas d'« angle », quel que soit le sens que l'on donne au mot. Je lis simplement que le texte que nous nous apprêtons à voter évoque des « mesures nouvelles ». Il n'est pas question de prélèvements obligatoires, de niches ou de réduction dépenses, il est question de « mesures nouvelles ».

Selon la réponse que vous me faites, les 10 milliards d'euros – vous confirmez au passage le montant – mentionnés au titre des mesures nouvelles correspondent à des réductions de niches.

J'aimerais donc que vous m'indiquiez pourquoi, dans ces conditions, l'augmentation d'un point de l'impôt sur le revenu, dont le taux marginal passe de 40 % à 41 % ne fait pas partie des mesures nouvelles dont il est question dans le tableau.

Évidemment, on pourra toujours prétendre qu'une telle augmentation d'un point de l'impôt sur le revenu est une mesure réduisant une niche, et je ne répondrai même pas. On peut évidemment tout prétendre, mais c'est plus ou moins crédible. On peut également prétendre que l'augmentation de deux points du prélèvement forfaitaire libératoire est une mesure de niche.

Si les 10 milliards d'euros ne sont vraiment que des réductions de dépenses fiscales, c'est-à-dire des mesures de niche, où passe donc l'augmentation des recettes résultant de l'augmentation d'un point de l'impôt sur le revenu ? Cela devrait normalement figurer dans le tableau, puisqu'il retrace les mesures nouvelles et que cette augmentation d'un point est une mesure nouvelle. Si vous me dites que les 10 milliards d'euros ne correspondent qu'à des mesures de niches, où sont donc retracées les recettes dues à cette augmentation de l'impôt sur le revenu ?