Intervention de Charles de Courson

L'amendement n° 6 ne présente pas un intérêt considérable, au-delà de celui de rappeler que l'on ne parle que des prélèvements obligatoires : toutes les recettes ne sont pas des prélèvements obligatoires mais, dans le texte de ce chapitre, ne figurent que des prélèvements obligatoires.

L'amendement n° 7 présente pour sa part l'intérêt d'afficher clairement que la crise a fait chuter le taux des prélèvements obligatoires, c'est-à-dire le rapport entre les prélèvements obligatoires et la richesse nationale, de deux points. Je pense que le Gouvernement a tort de ne pas le dire clairement.

Le Gouvernement propose de remonter ce taux de deux points, et je le soutiens. Tel est l'objet de l'amendement n° 7  : augmenter le taux des prélèvements obligatoires d'un point cette année, en passant de 41,9 % à 42,9 % en 2011, puis le porter à 43,2 % en 2012, à 43,5 % en 2013 et à 43,8 % en 2014. Ainsi revient-on, à un chouïa près, à la situation de 2007. C'est bien, c'est raisonnable !