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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 9, amendement 6

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Catherine Vautrin, présidente :

Je suis saisi d'un amendement n° 6 , portant sur l'intitulé du chapitre III.

La parole est à M. Charles de Courson.

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