Intervention de Charles de Courson
Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 5, amendement 5
Charles de Courson :En 2011, les règles fixées à l'article 5 aboutissent exactement au même résultat que l'ancienne règle dite du « zéro volume ».
