Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 5, amendement 5
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas adopté cet amendement.
Je voudrais convaincre notre ami Charles de Courson que les règles de cette loi de programmation sont beaucoup plus dures que celle – la seule – qui figurait dans la précédente et qui stipulait que, tout confondu, les dépenses de l'État ne devaient pas augmenter d'une année sur l'autre au-delà de l'inflation. C'est ce que le jargon budgétaire appelait le « zéro volume ».
En 2009, on a pu réaliser plus de 3 milliards d'économies par rapport à la prévision des frais d'intérêts de la dette, en raison de la baisse très importante des taux d'intérêt.
