Intervention de Charles de Courson

À l'article 5, le Gouvernement s'engage à ne pas faire progresser, à périmètre constant, les dépenses du budget général de l'État plus que l'inflation, mais hors charge de la dette et hors charge de pensions.

Or, mes chers collègues, la dette continue à baisser en taux moyen pondéré et a atteint son taux historique le plus bas. Nous nous situons en dessous de 4 %, aux alentours de 3,8 %. Comment y sommes-nous parvenus ? En augmentant de façon déraisonnable, à nos yeux, la part à court terme, puisque nous avons atteint 18 %.

Le Gouvernement s'engage à faire baisser cette part, ce qui est raisonnable et prudent. L'engagement gouvernemental d'être à zéro, hors pensions et intérêts de la dette, ne correspond pas à zéro. Même si le déficit se réduit, l'encours augmentera. Nous sommes également à la merci d'un retournement des taux d'intérêt, cela a été évoqué par de nombreux collègues, notamment Jérôme Chartier.