Intervention de François Baroin
Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendement 3
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Le débat que nous avons eu sur la CADES est un bon révélateur d'une règle équilibrée. Charles de Courson l'évoquait dans sa réponse à MM. Chartier et Garrigue, en parlant du caractère linéaire, sauf exception. Le choix du Gouvernement fut d'intégrer l'exception. Ce fut la crise de 2008-2009 qui a entraîné l'effondrement des recettes et qui justifiait pleinement la modification de cette règle, pour allonger de quatre ans – et non sur une génération – la durée de vie de la CADES pour reprendre 34 milliards.
Nous sommes bien là au coeur du débat : il ne s'agit pas d'un précédent regrettable, mais d'une illustration du fait que l'on peut à la fois avoir une règle d'or et s'adapter aux circonstances. Cela aussi, c'est de bonne politique.
