Intervention de Charles de Courson

Cet amendement visait à faire préciser par le Gouvernement le calendrier de la réforme constitutionnelle, et je vais donc le retirer. Mais, avant cela, je voudrais apporter un certain nombre de précisions. La volonté politique est une chose, mais une disposition constitutionnelle prévoyant une annulation en cas de dérapage peut aider le Gouvernement.

Deuxième remarque, nous avons toujours dit qu'il fallait faire cela sur la moyenne de cycles, ce que rappelait notre collègue Muet.

Enfin, comme dans la Constitution allemande, il serait bien entendu précisé que cette mesure s'applique sauf circonstances exceptionnelles – crise économique et guerre. Faites-moi l'amitié, mon cher collègue Garrigue, de penser que je ne suis pas tout à fait un irresponsable en matière budgétaire.

(L'amendement n° 3 est retiré.)