Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Rappel au règlement
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. Jean-Pierre Brard. Votre rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1, je suppose ?
