Intervention de François Baroin
Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Suite de la discussion commune
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Pour les ménages, le transfert de la part départementale sera automatiquement neutralisé par l'introduction d'un mécanisme correcteur dans le calcul de chacun des abattements communaux et intercommunaux.
