Intervention de François Baroin
Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Suite de la discussion commune
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Parce qu'il n'est pas question que nos concitoyens subissent ce sursaut de taxation, parce que les communes ne doivent pas être pénalisées, le Gouvernement va présenter un amendement, dans le cadre de la clause de revoyure de la taxe professionnelle, prévue dans la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011.
