Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Baroin

Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Suite de la discussion commune

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Prenons la TVA sur le triple play : le basculement des offres de téléphonie mobile sur la TVA à taux réduit ne s'est pas toujours traduit par une baisse de la facture pour le consommateur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion