Intervention de François Baroin

Le Gouvernement aurait pu choisir la facilité et supprimer deux ou trois des niches les plus coûteuses. Cela aurait été certes plus simple, mais certainement pas favorable à notre économie.

Je le répète, l'effort de réduction des niches fiscales et sociales a consisté en priorité à supprimer les dispositifs dont l'efficacité ou la nécessité n'est plus démontrée, ou qui sont peu conformes au principe d'égalité devant l'impôt. La TVA au taux réduit sur la restauration ou l'exonération des heures supplémentaires ne font pas partie de cette catégorie, contrairement à ce que certains pensent. C'est pour cela que nous n'y avons pas touché.

Quant au rabot, il est peut-être critiquable, mais on n'a jamais voulu sortir le nom du prix Nobel qui avait conseillé au Gouvernement de formuler cette mesure. Ce n'est peut-être pas la disposition la plus intelligente, mais elle est juste, efficace et elle permet d'atteindre l'objectif pour boucler notre prévision de 10 milliards de réduction et de suppression de niches.

Beaucoup, à gauche, estiment que ce sont les ménages qui vont supporter l'effort sur les niches. C'est faux. L'effort est équitablement réparti entre les ménages et les entreprises.