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Intervention de François Baroin

Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Suite de la discussion commune

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Cela fait de nombreuses années que le gel de la dotation de l'État aux collectivités locales était attendu. Bien sûr, une telle mesure demande du courage. Certains députés socialistes seront tentés, un peu par facilité, beaucoup par démagogie, ou pour obtenir un petit bénéfice électoral – qui n'est même pas certain, car les Français ne s'y tromperont pas –, de prétendre qu'ils ont dû augmenter les impôts locaux à cause d'une décision de l'État : ils ne le pourront pas, puisque nous avons sorti le FCTVA, arme essentielle de l'investissement, du dispositif.

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