Intervention de François Baroin

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général du budget, mesdames et messieurs les députés, vous avez été très nombreux à réagir : j'ai noté une cinquantaine d'interventions pour quelque six heures de discussion générale, ainsi que quatre motions de procédure. C'est dire si la représentation nationale est pleinement informée des enjeux de la loi de finances pour 2011 et de la loi de programmation des finances publiques.

J'ai déjà répondu, hier, aux porte-parole des groupes – M. Brard, M. Hollande, M. Chartier et M. de Courson – et je leur renouvelle mes remerciements pour l'expression de leurs convictions. Si nous sommes en profond désaccord avec certains d'entre eux, d'autres nous ont exprimé leur soutien ; par ailleurs, des questions ont été posées, auxquelles il sera répondu au fur et à mesure de la discussion.

Je veux souligner que nous avons eu une discussion générale de qualité, qui a permis de mettre en lumière une vraie différence d'approche entre notre majorité et l'opposition. Les premiers souhaitent que la France s'engage sur la voie de l'équilibre budgétaire en agissant sur la dépense publique. Louis Giscard d'Estaing, ainsi que bien d'autres, au sein de la commission des finances notamment, ont exprimé cette exigence. J'ai noté de nombreux soutiens à cette stratégie, notamment de la part de MM. Censi, Carrez, Bouvard, Vigier, Perruchot, Chartier, Mallié, Mancel, Mathis, Cinieri, Martin-Lalande et de Mme Vasseur.

De l'autre côté, les socialistes n'ont qu'un seul projet politique : augmenter les impôts – ce qui a encore été confirmé tout à l'heure, lors des questions d'actualité. Je me permets de rappeler que le point haut du niveau des prélèvements obligatoires dans notre pays aura été atteint sous l'autorité de M. Jospin – autorité entre guillemets –, Premier ministre de l'époque, qui avait placé le niveau de prélèvements obligatoires à 44,9 %. Quelle que soit l'évolution d'ici à 2012, elle ne fera que nous ramener au niveau de 2007, qui sera forcément inférieur à celui des années Jospin.

Je le redis, la hausse généralisée des impôts n'est pas une solution ; en tout état de cause, elle est écartée par le Gouvernement. Pourquoi ? D'abord parce que la France souffre de la dépense publique : elle est dans le peloton de tête des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques. Un taux d'imposition trop élevé peut, à terme, porter atteinte au consentement même à l'impôt et aux mécanismes de solidarité nationale. Nous aurons, à la fin du premier semestre 2011, un débat sur notre fiscalité. Ne nous y trompons pas : ce n'est pas plus d'impôt qu'il nous faut en France, c'est un impôt juste, proportionnel à la richesse, mais avec une garantie que l'argent utilisé le soit au service de l'intérêt général, que cet impôt ne soit pas confiscatoire ni même spoliateur.

J'ai bien entendu les critiques sur l'ISF, comme celles sur le bouclier fiscal. J'ai entendu aussi ceux qui sont favorables au bouclier et ceux qui sont favorables à l'ISF. J'ai entendu vos propositions, monsieur Perruchot, monsieur Mariton, notamment sur la fiscalité européenne ou la convergence franco-allemande. N'anticipons pas les décisions sur la fiscalité, qui d'ailleurs, pour le ministre du budget que je suis, ne devront pas diminuer le montant des recettes de l'État.