Intervention de Olivier Carré

Cela ne doit-il pas nous interpeller ? Ne s'est-on pas trompé d'objectif – collectivement, puisque plusieurs Gouvernements et plusieurs mandatures, de gauche et de droite, se sont succédé durant cette période ? N'a-t-on pas leurré les Français en voulant leur faire croire qu'en redistribuant toujours et toujours plus, ils s'assureraient un mieux-être social ? La dépense publique n'a-t-elle pas toujours permis d'éluder les vrais débats ? À ce titre, celui sur les retraites marquerait un vrai tournant.

Comme on le voit, le débat sur la dépense publique n'est pas simple – plusieurs de mes collègues ont abordé ce sujet. Mais si nous, politiques, nous ne changeons pas de discours, si nous choisissons toujours la facilité de la réponse par la dépense au détriment de l'exigence de la vérité, nous perpétuerons des habitudes qui ne sont pas durables.

C'est ce qui m'amène au second point et à une proposition. Certes, comparaison ne vaut pas raison, mais tout de même : il y a aujourd'hui un écart de 8 % de PIB entre les dépenses publiques de la France et de l'Allemagne. Bien sûr, l'effort de défense nationale est plus fort en France qu'en Allemagne, mais il n'explique que 0,7 % de ces 8 %. Toujours en regardant de près, ce n'est pas sur la structure de l'endettement, plus coûteuse en Allemagne, ou sur une masse de redistribution sociale plus faible, que l'écart est le plus flagrant. Ce qui est notable, c'est que, à l'exception de l'aide économique et de la sécurité intérieure, les administrations publiques allemandes, sur tous les autres sujets d'intervention, consacrent entre 30 % et 70 % de dépenses en moins par rapport à nous. Le coût global de fonctionnement des services publics, toutes administrations confondues, coûte 22 % du PIB en France contre 18 % du PIB en Allemagne – ce constat est vrai à tous les échelons, État, collectivités et systèmes sociaux. Cet écart se traduit par un déficit structurel de près de 4 % du PIB chez nous, alors qu'il est devenu nul en Allemagne. Je ne vois pas pourquoi nous ne serions pas capables, nous aussi, de le réduire à zéro, comme s'y est d'ailleurs engagé le Gouvernement à l'horizon 2016.

La RGPP a été une étape décisive. Je propose de l'amplifier en engageant un travail collectif, au fil de l'eau et de l'exécution budgétaire – dans l'esprit de ce qu'a évoqué notre collègue Yves Censi –, qui associe le Parlement et les exécutifs. Nous avons des outils, le tout est de savoir mieux les utiliser.

La LOLF est le premier d'entre eux. J'ai parlé tout à l'heure des mesures de performance. Les deux instances de contrôle que sont la mission d'évaluation et de contrôle – que j'ai le plaisir de coprésider avec mon collègue Habib – et la commission d'évaluation des politiques publiques pourraient travailler sur des missions élargies, dans l'esprit du travail réalisé sur la RGPP, le tout, bien entendu, avec le concours précieux de la Cour des comptes. Tout cela représente des objectifs tout à fait accessible, moyennant un bon travail entre nous et l'exécutif.

Voilà mes chers collègues, quelques pistes de réflexion et de travail. Ne nous exonérons pas de notre responsabilité : les Français nous sauront gré de leur dire la vérité et de constater que cette vérité se traduit clairement dans les comptes de notre nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)