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Intervention de Jean-Yves Cousin

Réunion du 19 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion générale commune suite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Cousin :

Les transactions financières sont parfois, pour partie, non assujetties à la TVA. Or elles sont sous-taxées. Je souhaiterais donc que ce sujet soit étudié et que des propositions soient faites en la matière. L'argent doit être investi dans la création de richesse réelle, celle qui n'a d'autre but que de créer de la valeur ajoutée, et donc de servir l'homme

Monsieur le ministre, je souhaite que le Gouvernement se saisisse de ces sujets, car notre projet fiscal ne peut avoir de sens que s'il introduit de la morale dans la relation financière.

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