Intervention de Yves Deniaud

Partant de ces bases raisonnables pour évaluer les recettes, je salue l'effort courageux et lucide de maîtrise des dépenses publiques – impératif absolu. Je pense en particulier à la règle du double butoir, clairement édictée, qui est la sagesse même : 0 % en valeur pour les dépenses hors dette et pensions ; 0 % en volume pour les dépenses totales, y compris dette et pensions, ce qui implique qu'une augmentation inopinée des taux d'intérêt, malheureusement toujours possible, engendrerait ipso facto une baisse supplémentaire des dépenses incluses dans la réserve de précaution.

En ce qui concerne des dépenses concernées par la baisse, par quelle démagogie mensongère peut-on soutenir qu'on pourrait revenir sur le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux ? Malgré cette mesure, la masse salariale augmentera tout de même de 600 millions d'euros.

Les dépenses hors prélèvements pour les collectivités locales et l'Union européenne s'élèveront à 281 milliards d'euros dont 199 milliards pour la dette, les pensions et le personnel. Sur ces 199 milliards, 117 concernent le personnel, et on oserait prétendre que c'est sur les 82 milliards qui restent qu'on arrivera à trouver les économies qui ramèneront le budget de la France à l'équilibre ! De qui se moque-t-on ? Sans doute des Français !

Pour ce qui est de ces réductions d'effectifs conduites en application de la RGPP, et non au gré de coupes claires à l'aveugle, je me permettrai tout de même, monsieur le ministre, d'appeler votre attention sur la nécessité de veiller à ce que les directions centrales et déconcentrées et tous les corps de contrôle, nécessairement sollicités pour concevoir et exécuter les décisions, ne s'affranchissent pas d'un devoir d'exemplarité dans leurs propres effectifs.

Les grandes institutions de services privées, banques, assurances, etc., en France comme ailleurs, ont privilégié la fonte des effectifs des sièges centraux et déconcentrés au profit des personnels au contact du public. Il ne me paraît pas trivial de suggérer à l'État de suivre cet exemple.

Par ailleurs, il est bien naturel que j'évoque l'immobilier de l'État dont les progrès sont considérables dans la rationalisation, la qualité de l'entretien et les économies réalisées tout autant, sinon plus, par la disparition ou la diminution de loyers que par les cessions. Bien sûr, il reste de hautes marches à gravir, bien des résistances à vaincre, mais je suis sûr que la détermination du Gouvernement – que nous soutenons fermement – parviendra à donner sa plénitude à la nouvelle politique immobilière.

Je me réjouis que cette loi de finances étende aux opérateurs de l'État les règles de maîtrise des dépenses et de réduction des effectifs que l'État s'est imposées à lui-même. On a vu trop d'exemples, ces dernières années, de vases communicants fâcheux, permettant de détourner la règle d'un départ à la retraite sur deux non remplacé, au mépris presque affiché d'une décision démocratique.