Intervention de Jean Launay

Les intérêts de la dette s'accroissent et asphyxient les budgets à venir, le rapporteur général l'a dit hier. Rappelons que la charge de la dette prévue pour 2012 s'élève à plus de 50 milliards d'euros.

Nos collègues de la majorité et certains membres du Gouvernement s'emploient souvent à caricaturer les positions de notre groupe et du parti socialiste, et nous reprochent en permanence de ne pas faire de proposition. Mme Vasseur vient encore d'y céder. Or, lorsque nous en avançons, éventuellement par le biais d'amendements, elles sont qualifiées de dogmes. C'est ainsi que lorsque nous défendons la suppression du dispositif TEPA lié aux heures supplémentaires, avec en parallèle l'augmentation de la prime pour l'emploi, on nous renvoie aux 35 heures. Cela n'est plus acceptable, mais je crains que la date de l'élection nationale majeure approchant, vous ne vous enfermiez dans cette logique qui ne favorise ni le vrai débat politique ni l'information des Français.

Vous ne nous empêcherez pas de constater et de faire partager le constat que les destructions d'emplois se multiplient, que le chômage a été à la hausse dans notre pays sur une longue période, et que le dispositif des heures supplémentaires a conduit à rendre l'embauche plus chère pour les entreprises, empêchant ainsi la création nette d'emplois. La vérité est que nous aboutissons à un système de destruction d'emplois financé par des fonds publics, une arme de destruction massive d'emplois, comme le dit notre collègue Pierre-Alain Muet.

Vous ne nous empêcherez pas non plus de dénoncer ce système, persuadés que nous sommes que vous rendez ainsi plus difficile la situation des Français les plus modestes : les intérimaires, les contractuels à durée déterminée et les plus précaires. Nous sommes convaincus, au regard de son coût considérable – 4 milliards d'euros –, que ce dispositif est intenable et dangereux. En continuant de vous arc-bouter sur ce que nous pourrions, à notre tour, qualifier de dogme, vous empêchez d'orienter les moyens de l'État vers le soutien de l'emploi et du pouvoir d'achat des Français modestes.

Doutez-vous un instant que des Français qui travaillent, qui cotisent, qui consomment permettent d'améliorer à la fois l'équilibre des comptes publics et l'activité économique ? Le moteur d'une croissance retrouvée serait ainsi véritablement actionné.

Mes chers collègues, imaginez un instant que la suppression du dispositif permette de récupérer d'un coup, d'un seul, 4 milliards, facilitant d'autant la démarche positive de réduction des déficits publics. Monsieur le rapporteur général, au bouquet fin des mesures gouvernementales que vous saluez, nous ajouterions ainsi une mesure lourde, forte et significative.

Comme vous pouvez le constater, notre position est équilibrée. Nous avons assez critiqué la dérive des déficits publics pour ne pas reconnaître la nécessité d'engager un processus de réduction.

Pourtant, monsieur le ministre, votre démarche n'a rien d'historique ; ce qui est historique, c'est le niveau qu'ont atteint les déficits. Or c'est précisément l'action politique inspirée par le programme présidentiel qui nous a conduits à cette situation d'urgence. Ce budget pour 2011 présente la facture du sarkozysme avec un déficit dont les deux tiers relèvent des choix réalisés depuis 2007 et en particulier du péché originel que constitue la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Il y a le feu, mais le feu, c'est vous qui l'avez allumé. Et vous ne ferez croire à personne que les collectivités territoriales seraient pour partie responsables de ces déficits. Vous les entraînez pourtant dans la spirale de la rigueur en les garrottant financièrement en gelant leurs dotations pour trois ans alors qu'elles réalisent 70 % de l'investissement public. Vous les empêchez ainsi de soutenir l'activité économique et la croissance locales.

En amenant les concours de l'État aux collectivités territoriales à la norme « zéro volume », vous justifiez cette mesure par de doux euphémismes : le rapporteur général évoque « la garantie de non-baisse » et le ministre Alain Marleix parle de « la lisibilité de la stabilité ». La vérité est que nous pouvons nous montrer inquiets de la diminution des concours reçus par de très nombreuses collectivités locales. Une fois de plus, nous rejoignons le rapporteur général qui souligne que le rôle et la compétence du comité des finances locales chargé de répartir la dotation globale de fonctionnement sont de fait singulièrement réduits.

Le budget pour 2011, quoique vous en disiez, est un budget de hausse des impôts ; le problème, c'est que vous ne l'assumez pas.