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Intervention de Michel Raison

Réunion du 19 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion générale commune suite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison :

Ne perdons pas notre bon sens. La RGPP, oui, mais pas à l'aveugle ; l'éradication des surcoûts, oui, mais la continuité de l'action publique doit être maintenue avec le plus d'intelligence possible.

N'oublions pas, enfin, les promesses concernant certaines augmentations fiscales, sociales en particulier. Je pense à l'augmentation de la CSG destinée à financer le RSA. Je rappelle simplement au Gouvernement qu'à l'époque, nous avions dit que si le chômage se mettait à baisser, nous reviendrions à la CSG initiale. Je rappelle aussi que les bénéficiaires du bouclier fiscal n'ont pas subi cette augmentation de CSG. Un grand bonheur que je tirerai de ce projet de loi de finances serait d'obtenir une mesure de justice fiscale – et j'ai cosigné quelques amendements en ce sens, à commencer par celui de Michel Piron – en retirant du calcul du bouclier fiscal CSG et CRDS. Ceux qui bénéficient de ce bouclier n'ont pas contribué à financer le RSA, ce que je considère comme une injustice sociale, car une contribution générale doit concerner tout le monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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