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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 19 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion générale commune suite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Je vous ai interrogé en commission, mais je n'ai pas obtenu de réponse. Je le comprends d'ailleurs : vous ne pouvez pas répondre puisque vous mettez en oeuvre des décisions prises par un autre, qui ne s'est pas préoccupé des conséquences qu'elles auraient. Certaines de nos dépenses augmentent de plus de 8 %. Je voudrais donc savoir comment on fait, lorsque les recettes ne bougent pas, ou lorsqu'elles diminuent – c'est le cas des départements –, pour assumer des dépenses, comme l'APA, qui progressent de plus de 8 % par an. Il va bien falloir nous répondre, car sinon, dès la fin du mois de novembre, certains départements, dont sans doute le mien, vont cesser de verser les sommes demandées par la CAF pour le paiement du RSA. Ils le feront non pas par esprit de provocation, d'opposition, mais parce qu'il leur faudra faire face à une réalité incontournable. Comment pourront-ils faire autrement !

Après la réforme glorieuse, le point de fiscalité dans mon département passe de 1 million d'euros à 300 000 euros. Comment faut-il faire ? Je dis au passage à tous les députés de la majorité qui se sont succédé à cette tribune pour se gargariser de la suppression de la taxe professionnelle que la gauche avait fait mieux en son temps.

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