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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 19 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion générale commune suite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Mais je n'ai pas l'intention de m'attarder là-dessus car je crains que tout cela ne relève de la vanité des débats oratoires et donc que ce ne soit pas utile.

En revanche, je voudrais faire deux ou trois remarques.

La première porte sur le cadrage macro-économique. Mme Lagarde n'est pas là mais vous représentez le Gouvernement, monsieur le ministre, et vous avez sans doute, en tout cas je vous le souhaite, votre mot à dire sur le sujet. Je m'étonne, comme M. Giacobbi cet après midi, du discours sur la sortie de crise, la période post-crise et cela pour plusieurs raisons.

D'abord, parce que nous sommes dans un moment de turbulences monétaires et qu'il faudrait peut-être se préoccuper sérieusement de la hausse de l'euro. L'euro s'échange à plus de 1,42 dollar. Or nous savons tous que au-dessus de 1,40, cela nous coûte environ un demi-point de croissance. Vous avez tablé sur une croissance de 2 % mais si la politique monétaire reste ce qu'elle est, ou en tout cas si les taux de change restent ce qu'ils sont, je pense que vous n'atteindrez pas ces 2 %.

Les mesures d'accompagnement ont permis un rebond, mais vous atteindrez d'autant moins ces 2 % que toutes les institutions internationales, tous ceux qui font de la macro-économie à titre prévisionnel, avec plus ou moins de bonheur d'ailleurs – tout le monde n'a pas raison à en juger par la variété des pronostics –, ainsi que des économistes très sérieux parlent d'une éventuelle rechute, d'une nouvelle récession au premier semestre 2011. C'est pourquoi on ne peut parler, comme je l'ai entendu, d'« ère politique budgétaire nouvelle », de « situation de post-crise » !

Certes, vous ne portez pas la responsabilité pleine et entière de cette situation, en tout cas pas plus que d'autres gouvernements, mais face à cette conjoncture, il faudrait se mettre en position de combat plutôt que nourrir d'illusions le Parlement et l'opinion publique.

J'ajoute que nous menons actuellement, avec certains collègues de la majorité, une enquête parlementaire sur la spéculation financière et ce que nous découvrons au fur et à mesure des auditions n'est pas sans nous inquiéter. Que le PIB mondial s'élève à 60 000 milliards de dollars, nous le savions, mais apprendre simultanément qu'il y a pour plus de 700 000 milliards de dollars de contrats privés, souscrits sous toutes les formes, d'achats sur les marchés – CDO, CDS, matières premières, etc –, soit douze fois le PIB mondial, c'est stupéfiant ! Cela veut dire que se promène au-dessus de nos têtes une bulle financière énorme, que personne ne contrôle ! Nous découvrons en effet, audition après audition, que les prétendus régulateurs – je ne leur jette pas la pierre plus qu'il ne le faut ! – contrôlent en réalité peu de choses. On ne sait même pas comment se décomposent exactement ces 700 000 milliards ! Il faudrait donc, au minimum, être extrêmement prudent vis-à-vis de l'opinion publique et des dispositions que vous prendrez avant d'expliquer que nous sommes dans une ère budgétaire nouvelle et que la crise est derrière nous. Je n'insisterai pas davantage sur ce point. Nous rendrons les conclusions de cette enquête et je pense qu'elles surprendront, car nous sommes nous-mêmes extrêmement surpris de ce que nous apprenons.

S'agissant de la fiscalité – c'est le deuxième point –, j'ai entendu certains parlementaires de la majorité se féliciter du fait que l'on ouvre enfin un débat sur ce thème. C'est donc, arrivée en bout de quinquennat – les aléas de la démocratie sont tels que nul ne sait qui exécutera le budget 2012 –, que la majorité s'aperçoit tout à coup que son dispositif fiscal est exécrable,…

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