Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Ce projet est pertinent parce que les enjeux du délicat équilibre à trouver entre une réduction des déficits publics et la stratégie de relance économique ont été mesurés.

Ce projet est peut-être historique parce qu'il marque clairement la volonté de l'État de montrer l'exemple en s'appliquant la norme « zéro valeur » hors dette et pensions. Avec cette norme, le Gouvernement privilégie d'abord la réduction des dépenses à l'augmentation des recettes fiscales, même si l'on peut penser que le redémarrage de l'activité économique qui est déjà perceptible contribuera à une augmentation des recettes puisque, après un repli de 2,6 % en 2009, nous prévoyons une croissance de 1,5 % en 2010 et de 2 % en 2011. Cette norme « zéro valeur » constitue, me semble-t-il, un marqueur de ce projet de loi.

Ne voulant pas faire, volontairement, d'inventaire à la Prévert, je ne retiendrai que deux autres marqueurs, qui sous-tendent l'avenir et notre nécessaire développement économique sans lequel il ne peut pas y avoir de politique sociale pérenne.

D'une part, je veux souligner la priorité accordée par le Gouvernement à la recherche et l'enseignement supérieur, qui est la première mission bénéficiaire des investissements d'avenir, pour un montant de l'ordre de 21 milliards d'euros. Les moyens de fonctionnement des universités seront augmentés et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ne fera l'objet d'aucune suppression d'emplois tandis que les moyens alloués à la recherche progressent.

Ce choix politique démontre que nous sommes résolument tournés vers l'avenir. C'est indispensable pour continuer à figurer parmi les grandes nations.

Dans cette démarche, il ne me semble pas opportun, même si cela participe à la stratégie de réduction des dépenses publiques, de raboter le dispositif crédit d'impôt recherche car c'est un symbole qui concourt au développement et à la compétitivité des entreprises. Ce sont, là aussi, des enjeux majeurs pour la croissance et l'emploi.

D'autre part, je remarque que les crédits de la mission « Économie » seront en augmentation – 2,06 milliards d'euros à comparer à 1,93 milliard d'euros en 2010 – avant de diminuer sur la période de programmation, notamment du fait de la politique de RGPP et d'une optimisation accrue de l'allocation des moyens d'intervention de l'État. Il est à cet égard pertinent de s'interroger sur la valeur ajoutée de tous ses opérateurs.

Le programme renforce toutefois le soutien aux entreprises, particulièrement aux PME, notamment dans l'industrie et le commerce. Les financements et les garanties accordés par OSEO renforcent l'efficacité du dispositif en faveur des PME auxquelles il convient de donner les moyens de faire face à la compétition internationale devant laquelle elles sont souvent de taille insuffisante. La comparaison avec l'Allemagne est particulièrement significative puisque, avec 300 000 entreprises exportatrices, l'Allemagne a conquis 10 % du marché mondial alors que le France n'en détient que 4 % avec 100 000 entreprises.

Le nécessaire développement international des PME sera renforcé par l'accroissement important de la mission d'UBIFRANCE, qui permettra aux PME exportatrices de s'appuyer sur une structure très largement redéployée pour mieux profiter des opportunités décelées dans les pays émergents notamment.

Ainsi, après le plan de relance dont on mesure chaque jour l'opportunité et la pertinence pour minimiser les effets de la crise économique et financière, votre projet de loi, monsieur le ministre, met résolument l'accent, en dépit des contraintes, sur l'avenir économique de notre pays. C'est un axe que je salue, indépendamment des autres volets de ce programme de rupture plein de détermination et de responsabilité.

Les débats apporteront, comme il se doit, quelques correctifs au service de l'intérêt général puisque c'est la mission du Parlement. Mais, monsieur le ministre, personne ne pourra vous faire reproche d'un manque de lucidité et de courage…