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Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Réunion du 19 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion générale commune suite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Nicolas :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, avec ce projet de loi de finances, c'est une page qui se tourne. Nous entrons dans une nouvelle ère budgétaire, historique peut-être, mais certainement responsable et pertinente.

Ce projet est responsable parce qu'il constitue la plate-forme du redressement indispensable de nos finances publiques, sérieusement malmenées par les effets de la crise économique mais également par l'accumulation de trente années de déficit.

Personne ici, sur ces bancs, ne pouvait se satisfaire de la poursuite d'une augmentation programmée de la dette de la maison France. Quel héritage laisserions-nous aux générations futures ? Quelle serait l'image de notre pays dans le monde économique moderne ? À quel taux la France pourrait-elle emprunter ?

Cette responsabilité est aussi marquée par le refus de céder à la facilité d'une hausse générale d'impôts, comme ce fut le cas par le passé, ou de prendre ponctuellement et partiellement des dispositions sans avoir une réflexion approfondie sur une nécessaire refonte fiscale globale – bouclier fiscal, ISF… Celle-ci ne peut pas être comparée aux mesures proposées sur certaines niches fiscales, dès lors que ces « coups de rabot » ne pénalisent pas notre économie.

Toutefois, il paraît logique de dégonfler la bulle spéculative photovoltaïque, dont la rentabilité pour les producteurs est, semble-t-il, voisine de 20 % par an mais qui génère un surcoût pour les consommateurs français d'électricité avec des panneaux fabriqués majoritairement en Asie.

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