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Intervention de Alain Rodet

Réunion du 19 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion générale commune suite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rodet :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer le grand désordre qui menace nos finances publiques. Joint au manque d'équité, il déqualifie sensiblement la politique fiscale suivie par notre pays depuis quelques années. On l'a vérifié aujourd'hui, avec l'évocation des multiples perversités de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Adoptée dans l'enthousiasme de la majorité il y a un peu plus de deux ans, cette loi a démontré récemment qu'elle s'apparentait à une sorte de bérézina fiscale.

Ce soir, je souhaiterais aborder ce que je pourrais appeler le sauve-qui-peut généralisé que l'on observe dans la mise en oeuvre par les services de votre ministère, monsieur le ministre, de la réforme de la taxe professionnelle qui, contrairement à ce que continuent de prétendre certains orateurs de la majorité, ne taxe pas l'investissement mais les amortissements.

Cette affaire sera lourde de conséquences car elle concerne les échelons locaux de décisions, qui réalisent près de 75 % des investissements publics civils. Ceux-ci risquent en effet d'être entravés par cette vraie fausse réforme car non seulement nos communes et nos départements seront appauvris mais l'impôt économique sur les petites entreprises ainsi que sur les travailleurs indépendants, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales augmentera.

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