Intervention de Arlette Grosskost

C'est une avancée positive.

Si ce texte, dans un contexte chahuté, a le mérite de se présenter comme équilibré, je me permettrai néanmoins de regretter qu'il ne soit pas plus inventif et plus audacieux encore, au point de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF et de refondre l'impôt sur le patrimoine.

Nous aurions pu – pourquoi pas ? – imaginer de compenser les recettes manquantes du fait de la suppression de l'ISF par d'autres rentrées fiscales, non dénuées de bon sens et de justice sociale. Par exemple, une taxe exceptionnelle sur les cessions de titres exonérées totalement ou partiellement par les dirigeants retraités ; une infime taxe forfaitaire sur les cessions de participation par les holdings ; une réduction de l'abattement sur les dividendes ; une généralisation de la taxe sur les provisions constituées de manière excédentaire, etc.

Toutes ces mesures ne bouleverseraient qu'à la marge la stabilité fiscale, ô combien nécessaire à la confiance du plus grand nombre de contribuables, même si elles devaient heurter une catégorie particulièrement privilégiée.