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Intervention de David Habib

Réunion du 19 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion générale commune suite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

…était due à la fois au dynamisme de nos entreprises et à une politique volontaire d'accueil de nouvelles entreprises. Je rappelle tout de même qu'il y a quatorze sites Seveso sur ce seul territoire. Mais si vous enlevez la taxe professionnelle, vous réduisez la capacité d'accueil des entreprises parce que le phénomène NIMBY se produira de façon significative. Or nous avons constaté ce qu'il en était au niveau des compensations : les communes touristiques – dont M. Poulou est le représentant – ont bénéficié d'une large augmentation de leur dotation sans qu'il y ait eu une véritable réflexion à la fois sur la péréquation et sur la question du potentiel financier évoquée cet après-midi par M. Laffineur. Je souhaitais donc, comme nombre de mes collègues, que ce budget établisse des choix concernant la territorialisation et la capacité à maintenir une politique d'accueil des entreprises. Il n'en est rien. Nous attendons donc une avancée dans la discussion budgétaire car le rapporteur général a été amplement interpellé sur cette question.

Enfin, j'en viens au crédit d'impôt recherche. J'ai l'honneur de co-présider, avec mon collègue Olivier Carré, la mission d'évaluation et de contrôle. Elle a conclu qu'il y avait à l'évidence nécessité de maintenir ce dispositif qui a été créé en 1983, sous la gauche, mais en assurant son toilettage par une série de dispositions dont certaines vont donner lieu à la présentation d'amendements. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je souhaite qu'en dépit de nos différences, nous soyons en mesure de les discuter pour maintenir un dispositif que j'estime facteur de progrès et de développement technologique, et pour assurer une plus grande justice et davantage d'égalité entre les entreprises de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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