Intervention de Bernard Carayon

Le Président de la République a conçu le crédit d'impôt recherche comme un levier de la recherche française, et ce levier est en particulier utilisé massivement par quatre secteurs industriels : l'aéronautique, la pharmacie, les télécommunications et l'automobile, quatre secteurs qui contribuent largement à la croissance, à la création d'emplois dans notre pays, à son rayonnement, à notre souveraineté économique.

Alors que s'engage dans notre pays une vraie politique industrielle, il m'apparaîtrait regrettable que l'un de ses outils les plus efficaces perde la confiance de nos principaux investisseurs.

J'ajoute que les groupes français, en particulier aéronautiques, seraient pénalisés par rapport aux filiales des groupes étrangers présentes en France sur une seule activité ou un seul métier, ces dernières n'étant pas concernées par la problématique du plafond de groupe, objet de l'un des amendements adoptés en commission. Il y a, mes chers collègues, des économies qui coûtent cher, mais des dépenses qui rapportent !

L'instabilité fiscale est toujours extrêmement mal perçue par les investisseurs, par ceux qui prennent des risques, en particulier par les entreprises qui planifient sur le moyen ou le long terme leurs dépenses de R&D, investisseurs qui sauront profiter de la compétition fiscale à laquelle se livrent les États pour se détourner de notre pays. Alors que s'observent les premiers signes tangibles de la croissance, il ne m'apparaît pas opportun de prendre le risque d'altérer un dispositif qui a fait ses preuves. Je précise que le crédit d'impôt recherche bénéficie à un nombre croissant de PME – plus 50 % – et que le montant qui leur a été attribué a été multiplié par trois.

L'encouragement de la recherche est une priorité du Président de la République, partagée et soutenue par l'ensemble des acteurs des États généraux de l'industrie. Ne décevons pas ceux qui croient encore en l'industrie et en la recherche de notre pays. Que nous soyons en compétition économique selon certains, ou en guerre économique selon d'autres, l'important, aujourd'hui, est surtout de ne pas désarmer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)